Charte RGPD

1. Engagements de transparence

Nous publions toutes les finalités, bases légales et durées de conservation. Aucun traitement masqué, aucun transfert non documenté.

2. Engagements de minimisation

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.

3. Engagements de sécurité

• Chiffrement bout-en-bout au repos et en transit.
• Hébergement UE exclusif pour les données client.
• Cloisonnement strict via RLS Postgres.
• Audit logs immuables horodatés.
• Tests d'intrusion annuels.

4. Engagements en cas de violation

• Notification à la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD).
• Communication aux personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34 RGPD).
• Documentation interne systématique de tout incident.

5. Sous-traitants

Liste à jour publiée dans la Politique de confidentialité. Audits réguliers de conformité (sécurité, localisation, durée). Contrats DPA conformes à l'art. 28 RGPD.

6. Formation du personnel

Formation obligatoire RGPD pour tout collaborateur. Mise à jour annuelle. Sensibilisation à la sécurité des informations.

7. DPIA — Analyses d'impact

Une analyse d'impact sur la protection des données (DPIA) a été conduite pour les traitements à risque, notamment l'analyse automatisée et le scoring des dossiers.

8. Coordonnées du DPO

[À COMPLÉTER : nom du DPO] — dpo@kearmontpartners.fr

9. Adresse postale CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr