Due diligence immobilière — format institutionnel, délai industriel
L'acquisition d'un actif immobilier engage plusieurs millions d'euros et cristallise des risques juridiques, environnementaux, urbanistiques et financiers que l'acheteur découvre souvent après signature. La **due diligence immobilière** — ou technical due diligence — constitue l'audit préalable qui objective ces risques : elle compile les données cadastrales, urbanistiques, environnementales, énergétiques et juridiques dans un rapport opposable, utilisé par le comité d'investissement, la banque financeuse et les conseils juridiques pour valider ou revoir le prix, les garanties de passif ou les clauses suspensives.
Les cabinets internationaux (CBRE, JLL, Workman, Cushman & Wakefield) facturent entre 4 500 et 8 000 € HT par actif et livrent sous 4 à 6 semaines. Ce délai et ce coût rendent la DD immobilière inaccessible aux porteurs de projets de taille intermédiaire, aux SCPI en constitution ou aux family offices qui investissent en direct sans équipe dédiée.
Kearmont produit le même livrable — rapport PDF 25-35 pages, sources officielles citées, hash cryptographique SHA-256, archivage légal 7 ans — dans un délai adapté à la taille du dossier pour 990 € HT à l'acte ou 1 490 € HT/mois en abonnement (5 audits inclus). La méthodologie repose sur l'automatisation de la collecte (Géoportail urbanisme, IGN, DPE ADEME, DVF, Géorisques, BRGM, Légifrance JADE/CETAT/CASS) et un scoring déterministe multi-axes revu par un analyste senior avant livraison.
Le problème que ce service résout
Un investisseur institutionnel qui achète un immeuble de bureaux à Lyon pour 12 M€ engage sa responsabilité fiduciaire vis-à-vis de ses LPs. Le comité d'investissement exige un rapport de due diligence pour valider trois hypothèses : absence de servitudes bloquantes, conformité énergétique (DPE ≤ D pour éviter l'interdiction de location post-2034), absence de pollution des sols référencée BASIAS/BASOL. Si l'une de ces hypothèses est invalidée après closing, le prix de revient réel bondit de 15 à 25 % (travaux de mise en conformité, dépollution, perte locative).
La profession délègue systématiquement cette mission aux cabinets anglo-saxons parce qu'elle manque de temps, d'accès direct aux bases officielles et de capacité d'analyse juridique croisée (PLU + jurisprudence CETAT + règlement de copropriété). Un notaire rédige l'acte mais ne produit pas de cartographie des risques ; un géomètre lève les plans mais ne lit pas les arrêtés préfectoraux ICPE ; un diagnostiqueur réalise les DPE mais ne consulte pas BASOL. La **due diligence immobilière** agrège ces sources éparses dans un document unique, chronologique, opposable.
Les Big Four immobilier (CBRE, JLL, Workman) facturent entre 4 500 et 8 000 € HT par actif et livrent sous 4 à 6 semaines parce que le processus reste manuel : un analyste junior collecte les PDF, un senior rédige la synthèse, un associate partner revoit le texte, un graphiste met en page. Ce modèle économique exclut de facto les transactions inférieures à 3 M€, les SCPI qui achètent 8 actifs par trimestre, les family offices qui investissent en direct sans back-office étoffé.
Pendant ce délai de 4 à 6 semaines, le vendeur peut recevoir une offre concurrente, le financement bancaire peut expirer, le marché peut se retourner. L'acheteur qui veut sécuriser le closing sous 30 jours doit soit renoncer à la DD — et accepter un risque non quantifié —, soit payer un supplément urgence de 30 à 50 % pour obtenir un rapport partiel sous 10 jours.
Kearmont résout ce triple problème — coût prohibitif, délai incompatible, inaccessibilité pour les transactions mid-market — en automatisant la collecte des sources officielles (APIs Géoportail, IGN, ADEME, BRGM, Légifrance) et en appliquant un scoring déterministe multi-axes (urbanisme, foncier, juridique, énergétique, environnemental, travaux) revu par un analyste senior. Le rapport PDF de 25 à 35 pages est livré dans un délai adapté à la taille du dossier, au prix de 990 € HT à l'acte ou 1 490 € HT/mois en abonnement Pro Starter (5 audits inclus). L'offre Premium avec revue humaine approfondie et conférence téléphonique post-livraison reste sur devis.
Ce que produit Kearmont
Chaque **audit acquisition immobilière** débouche sur un rapport PDF de 25 à 35 pages, horodaté, portant un hash cryptographique SHA-256 qui garantit l'intégrité du document. Le rapport est archivé 7 ans conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables et contractuelles, et peut être partagé de façon sécurisée avec le banquier, l'avocat, le comité d'investissement ou l'auditeur CAC.
- Livrable PDF 25-35 pages
- Sources citées et opposables (Géoportail urbanisme, IGN cadastre, Géorisques, BRGM, BASIAS, BASOL, DPE ADEME, DVF, Légifrance JADE/CETAT/CASS, Insee)
- Hash cryptographique SHA-256
- Archivage légal 7 ans
- Partage sécurisé banquier / comité
- Cartographie des servitudes et emprises de la parcelle
- Analyse comparative DVF (prix au m² sur 5 ans, quartile de la transaction)
- Scoring risque environnemental (ICPE, BASIAS, BASOL, aléas naturels BRGM/Géorisques)
Notre méthodologie — 5 étapes
La **technical due diligence immobilier** suit un processus séquentiel en 5 étapes, de la réception du mandat à la livraison du rapport opposable.
- Cadrage du périmètre (J0) : validation de l'adresse cadastrale, de la référence parcellaire, du type d'actif (bureaux, commerces, logement, entrepôt, mixte) et du périmètre d'analyse (mono-actif ou portefeuille)
- Collecte des sources officielles : interrogation automatisée des APIs Géoportail urbanisme, IGN cadastre, Géorisques, BRGM, BASIAS, BASOL, DPE ADEME, DVF Etalab, Légifrance (JADE, CETAT, CASS), Insee
- Analyse multi-axes : urbanisme (zonage PLU, servitudes d'utilité publique, règlement local), foncier (bornage, cadastre, mitoyenneté), juridique (copropriété, ICPE, contentieux), énergétique (DPE, obligation de travaux), environnemental (pollution, aléas naturels), travaux (conformité amiante/plomb/termites)
- Scoring déterministe + revue qualité : calcul d'un score de risque global sur 100 points (pondération urbanisme 25 %, foncier 15 %, juridique 20 %, énergétique 15 %, environnemental 15 %, travaux 10 %), puis revue par analyste senior
- Livraison audit-ready : export PDF horodaté, hash SHA-256, mise à disposition sur espace sécurisé HTTPS avec authentification, notification par email
Pour qui
Le service **DD immobilière** s'adresse aux acteurs qui internalisent l'analyse d'investissement ou qui gèrent un volume élevé de transactions sans disposer d'une cellule technique permanente.
- Investisseurs institutionnels (SCPI, OPCI, fonds immobiliers) achetant 6 à 12 actifs par an et souhaitant réduire le coût unitaire de la due diligence de 5 000 € à 990 €
- Family offices investissant en direct dans l'immobilier patrimonial (bureaux, commerces, résidentiel haut de gamme) sans équipe technique interne
- Promoteurs immobiliers en phase d'étude foncière, avant dépôt de permis de construire, pour valider la faisabilité urbanistique et identifier les servitudes bloquantes
- Avocats spécialisés M&A immobilier ou restructuring qui doivent produire un rapport technique opposable pour leurs clients acquéreurs ou leurs comités de créanciers
- Banques de financement immobilier exigeant un rapport de due diligence indépendant avant octroi du prêt senior ou mezzanine
Délai et tarif indicatif
Kearmont livre chaque **audit acquisition immobilière** sous **quelques jours selon la taille du dossier** à compter de la réception des coordonnées cadastrales et de la validation du périmètre. Ce délai inclut la collecte automatisée des sources officielles, l'analyse multi-axes, le scoring, la revue qualité par un analyste senior et la mise en page du rapport PDF final. Il est calibré sur la taille du dossier car plusieurs bases publiques (Légifrance JADE, BRGM) imposent des fenêtres de rafraîchissement nocturnes.
La grille tarifaire repose sur trois formules : **990 € HT à l'acte** pour une commande ponctuelle mono-actif ; **1 490 € HT/mois** en abonnement Pro Starter incluant 5 audits (soit 298 € HT/audit) ; **Premium sur devis** avec revue humaine approfondie, conférence téléphonique post-livraison et accompagnement jusqu'au closing. Cette tarification est défendable face aux Big Four (CBRE, JLL, Workman) parce qu'elle élimine les coûts de coordination manuelle, de mise en page graphique et de hiérarchie interne (junior/senior/partner). L'automatisation de la collecte et le scoring algorithmique permettent de diviser le prix par 5 et le délai par 30 sans sacrifier la qualité ni l'opposabilité juridique du livrable. Le cabinet Kearmont & Partners ne rédige pas d'actes juridiques et ne se substitue pas à un avocat ; il produit un rapport d'analyse technique destiné à éclairer la décision d'investissement et à nourrir la négociation contractuelle.
Questions fréquentes
Un rapport Kearmont est-il opposable à un vendeur en cas de vice caché découvert après closing ?+
Le rapport constitue un faisceau d'indices techniques objectifs, fondé sur des sources officielles citées (Géoportail, IGN, BRGM, Légifrance). Il documente l'état des connaissances publiques à la date de livraison et peut être versé au dossier en cas de contentieux pour prouver la diligence de l'acquéreur. En revanche, Kearmont ne rédige pas d'actes juridiques et ne se substitue pas à un avocat : le rapport ne constitue pas une garantie de passif ni une attestation notariale. Il doit être lu conjointement avec les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, termites, DPE) et l'état hypothécaire.
Pourquoi le délai adapté à la taille du dossier est-il si court par rapport aux cabinets internationaux qui livrent sous 4 à 6 semaines ?+
Kearmont automatise la collecte des sources officielles via les APIs publiques (Géoportail urbanisme, IGN, ADEME, BRGM, Légifrance) et applique un scoring déterministe multi-axes revu par un analyste senior. Les Big Four maintiennent un processus manuel (analyste junior collecte, senior rédige, associate partner revoit, graphiste met en page) qui génère 4 à 6 semaines de délai. L'automatisation divise le délai par 30 sans sacrifier la qualité ni l'opposabilité du livrable, car les sources interrogées sont identiques et le rapport final reste horodaté, hashé SHA-256 et archivé 7 ans.
Le rapport couvre-t-il plusieurs actifs dans le cadre d'une acquisition de portefeuille (SCPI, bloc d'immeubles) ?+
Oui. L'abonnement Pro Starter à 1 490 € HT/mois inclut 5 audits, soit 298 € HT par actif, ce qui rend la due diligence de portefeuille accessible. Chaque actif fait l'objet d'un rapport PDF distinct de 25 à 35 pages, avec scoring individuel et sources géolocalisées. Pour les portefeuilles supérieurs à 10 actifs, l'offre Premium sur devis intègre une synthèse consolidée, une matrice de risques croisés et une conférence téléphonique avec l'analyste senior pour hiérarchiser les points d'attention avant le comité d'investissement.
Kearmont peut-il produire un rapport en anglais pour un investisseur étranger ou un fonds international ?+
Le livrable standard est rédigé en français professionnel, car les sources officielles (Géoportail, Légifrance, BRGM) sont en français et leur traduction introduit un risque d'interprétation. L'offre Premium sur devis inclut une traduction certifiée en anglais des sections synthétiques (executive summary, scoring, recommandations) et un glossaire juridique franco-anglais des termes d'urbanisme et de foncier. La version anglaise conserve les citations de sources en français avec traduction en note de bas de page pour garantir l'opposabilité.
Pour aller plus loin
Prêt à commander cet audit ?
délai adapté à la taille du dossier. Rapport audit-ready opposable au banquier et au comité. Archivage légal 7 ans, hash SHA-256, partage sécurisé.